Examen de conformité fiscale
ECF
Un examen collaboratif et sécurisant
ECF
Relation de confiance et de prévention fiscale
ECF
Validation de 10 pistes d'audit
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une mission volontaire permettant à une entreprise de faire vérifier la conformité de sa gestion fiscale par un tiers de confiance reconnu, comme CELOGEC.
Il s’agit d’un dispositif officiel mis en place par l’administration fiscale afin de renforcer la sécurité et la transparence entre les entreprises et l’État.
Objectif de l’ECF
L’ECF vise à sécuriser la situation fiscale de l’entreprise en vérifiant un ensemble de 10 points clés portant sur :
- la conformité comptable et fiscale,
- la cohérence entre la comptabilité et les déclarations
- la déductibilité des charges,
- la gestion de la TVA,
- le respect des règles de facturation et des obligations de forme
Un gage de sécurité et de confiance
En cas de contrôle, l’administration fiscale tient compte des conclusions de l’ECF et peut limiter ses vérifications aux points non validés.
C’est donc un véritable atout de crédibilité pour l’entreprise, notamment vis-à-vis :
- des banques,
- des investisseurs,
- ou encore des partenaires commerciaux.
Pourquoi confier votre ECF à CELOGEC ?
En tant qu’ancien Organisme de Gestion Agréé et tiers de confiance reconnu, CELOGEC dispose de l’expérience, des compétences et de l’indépendance nécessaires pour :
- analyser votre dossier avec rigueur,
- sécuriser vos pratiques fiscales,
- et vous fournir un rapport clair et exploitable par l’administration.
L’ECF constitue ainsi une alternative moderne à la vérification fiscale : un moyen simple et transparent de prouver votre bonne foi et de prévenir les risques de redressement.